Article 1 – Objet et champ d’application
Il est convenu entre le Client et l’entreprise unipersonnelle Céline COTE[1] ayant son siège social au Hameau Vaulichères, 89700 MOLOSMES – ci-après la « Société » -, l’acceptation des conditions générales d’utilisation du Site et de vente (les « Conditions ») suivantes. Le terme « Client » désigne toute personne physique achetant les produits vendus par la Société (les « Produits ») au travers de son site internet accessible à l’adresse boutique.celinecote.com (le « Site »). Les Conditions s’appliquent également à l’utilisation du Site.
Les noms communs et groupes nominaux écrits avec une majuscule et entre guillemets (exemple : « Format ») sont des mots ayant une signification particulière (les « Mots Réservés ») au sein des Conditions. Cette définition apparaît en général à proximité du premier emploi du Mot Réservé considéré, écrit dans ce format précité, éventuellement entre parenthèse. Une fois définis comme précité, les Mots Réservés seront simplement écrits avec une majuscule au début de chaque mot, comme dans le terme Mot Réservé.
Les Conditions ont pour objet de fixer les droits et obligations de la Société et du Client (ensemble les « Parties ») dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente, à travers le Site, des Produits.
Le fait de naviguer sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions. Toute commande de produits disponibles sur le Site donne lieu à la formation d’un contrat de vente (le Contrat). Les Conditions régissent le Contrat. Elles constituent le socle des négociations entre la Société et le Client. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et renonce à se prévaloir de ses conditions d’achat pour toutes les clauses contraires aux Conditions. La conclusion du Contrat implique l’acceptation pleine et entière des Conditions quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
En cas de contradiction entre les Conditions d’une part et l’offre, le bon de commande, la confirmation de commande ou la facture d’autre part, c’est l’offre, le bon de commande, la confirmation de commande ou la facture qui prévaut.
Article 2 – Identité du Client
Il est rappelé que la vente de produits alcooliques aux mineurs est interdite. Le Client, qui se déclare parfaitement informé de ces dispositions, déclare en outre être majeur et acheter les Produits pour son propre compte. Il s’interdit expressément de faire consommer les Produits à des mineurs.
La vente sur le Site est réservée aux personnes physiques. La vente aux personnes morales est impossible. Toute commande prise au nom d’une personne morale sera annulée et donnera lieu au remboursement des sommes versées, après retenue de frais administratifs.
Article 3 – Lieu de livraison
Le Site ne permet que la livraison à destination de la France métropolitaine. Toute commande déclarant une adresse de livraison hors de France sera annulée et donnera lieu au remboursement des sommes versées, après retenue de frais administratifs.
Article 4 – Modalités d’expédition
Le Client a la possibilité de se faire livrer la marchandise commandée ou de venir la chercher au domaine, siège social de la Société. En cas d’expédition, des frais de port sont facturés dans la plupart des cas. La Société propose des solutions de livraison au Client, en fonction des offres disponibles au moment de la prise de commande. L’offre faite par la Société au Client sur le Site en termes de services de transport peut varier sans préavis.
L’emballage standard est compris dans le prix de vente.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La Société fournira ses meilleurs efforts pour les respecter. Cependant, aucune compensation ne sera consentie en cas de retard de livraison. La commande peut être annulée par le client, avec remboursement de son prix, si le retard de livraison dépasse 30 jours calendaires.
Article 5 – Quantités commandées
Le Client est informé que le Site a pour vocation de lui permettre de commander du vin pour sa consommation personnelle. Il est interdit au Client de revendre les produits achetés sur le Site.
Le Site se réserve le droit d’interdire certains volumes de commande, notamment lorsqu’ils conduisent à expédier des emballages non complets, plus fragiles dans le transport que les emballages complets.
Si un produit n’est plus disponible au moment de la préparation d’une commande, la Société se réserve le droit de proposer un remplacement au Client moyennant le paiement de la différence de prix, ou alors le remboursement du prix du produit manquant.
Article 6 – Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués au moment de la passation de commande. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L’emballage est offert.
Les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont payables dès l’établissement de la commande.
Les paiements par carte de crédit sont sous-traités à un organisme bancaire. Le Site fournit à cet organisme le montant de la transaction à effectuer et reçoit de cet organisme une confirmation précisant si la transaction a réussi ou échoué. Le Site décline toute responsabilité en cas de fraude à la carte de crédit, le Client étant invité à se retourner contre l’organisme bancaire précité.
Article 7 – Transport et assurances
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, étant précisé que la Société contracte pour chaque prestation de transport une assurance couvrant le remplacement de la marchandise en cas de perte ou de destruction. Les emballages ne sont pas repris par la Société. En tout état de cause, il appartient au Client de vérifier les livraisons à l’arrivée. En cas d’avarie ou de perte de la marchandise livrée, même partielle, il appartient au Client de faire toutes réserves vis-à-vis du transporteur ; ainsi que de notifier tout incident par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée adressée au transporteur dans le délai légal ; ainsi que de prendre toute mesure utile pour la sauvegarde de ses droits.
La vérification et le contrôle en qualité et quantité du matériel livré ne pourront en aucun cas excéder huit jours après réception de la marchandise. Toute réclamation passé ce délai sera considérée comme nulle.
Article 8 – Retours de marchandise
Le Client consommateur souhaitant exercer son droit de retrait devra contacter la Société par courrier recommandé avec avis d’accusé de réception adressé en son siège, la date de première présentation du courrier recommandé devant intervenir avant l’expiration du délai de rétractation.
Toute plainte portant sur la qualité d’un produit devra également être signalée par un courrier recommandé avec avis d’accusé de réception adressé à la Société en son siège.
Article 9 – Stipulations relatives aux litiges
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution du Contrat, les Parties conviennent de déployer leurs meilleurs efforts, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’existence d’un litige par une Partie à l’autre Partie, afin de régler à l’amiable le litige, notamment en ayant recours aux services d’un médiateur.
L’élection de domicile est faite par la Société en son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège de la Société est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 10 – Offre de produits présentée sur le Site
La Société se réserve le droit de modifier à tout instant l’offre de produits présentée sur le Site, tant en termes de disponibilité des Produits que de description de ces Produits, de prix de vente et de conditions de livraison.
Tant que la commande n’a pas été confirmée par le Client, la Société n’a aucune obligation de continuité ou de disponibilité des Produits.
Article 11 – Accès au Site
Toute personne naviguant sur le Site déclare adhérer pleinement aux Conditions. La Société se réserve de les modifier à tout instant sans préavis. Les Conditions à jour peuvent être consultées à tout moment à l’adresse internet celinescote.com/cgv.
La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site et ne prend aucun engagement quant à sa disponibilité.
Le Client est informé qu’il doit disposer d’un équipement informatique récent pour pouvoir consulter le Site et y passer commande. La Société décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès au Site. Si de telles difficultés apparaissent, le Client est invité à consulter le Site avec un ordinateur standard de type PC récent, utilisant le système d’exploitation standard Windows[2].
La Société ne saurait être responsable de l’accès au Site, notamment via des liens hypertextes mis en place par des tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de la Société, qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de la Société, une contrefaçon.
[1] Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 423 837 954
[2] Qui est une marque déposée, tous les droits étant détenus par le titulaire de cette marque, que la Société ne fait que mentionner pour l’information des Clients.